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Informations complémentaires

Le régime d'accession à la propriété (RAP)

Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer jusqu’à 25 000$ dans une année civile de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire votre première habitation.

Pour plus d’information, visitez le site de l’Agence du revenu du Canada.

Notaire

Le notaire vous conseille lors de l’achat ou la vente d’une propriété afin :

  • D’éviter les mauvaises surprises en signant une offre d’achat ;
  • D’éviter d’être responsable des dettes qui ne vous appartiennent pas ;
  • D’évaluer avec vous les différents modes de financement ;
  • De protéger les conjoints qui achètent une propriété ensemble ;
  • D’assurer la validité des documents ;
  • D’obtenir les autorisations nécessaires.

Pour l’achat d’une résidence unifamiliale d’une valeur de 200 000 $, on peut prévoir des honoraires minimums de 1200 $, en plus des frais de transaction et des taxes applicables.

Pour plus d’information, visitez le site de la Chambre des notaires du Québec.

Évaluateurs et technologues

L’évaluateur estime et évalue la valeur marchande la propriété en collaboration avec un évaluateur agréé. Il inspecte l’état intérieur et extérieur du bâtiment, afin de conseiller l’acheteur sur le prix de vente ou d’achat d’une propriété.

Il inspecte également les systèmes du bâtiment et l’ensemble du bâtiment afin de vérifier leur bon état. Il s’assure qu’ils répondent tous aux normes de construction.

Il peut faire une étude détaillée d’un projet de construction à partir des plans et devis. Il calcule et estime de la quantité de matériaux nécessaires au projet ainsi que les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre affectée au projet.

Pour plus d’information, visitez le site de l’Ordre des évaluateurs agréées du Québec.

Pour plus d’information, visitez le site de l’Ordre des Technologues professionnels du Québec.

Assurances

L’assurance hypothécaire

L’assurance prêt hypothécaire est exigée habituellement par les prêteurs, lorsque l’emprunteur effectue une mise de fonds inférieure à 20 % du prix d’achat de l’habitation. D’une part, elle protège les prêteurs contre les défauts de paiements hypothécaires et, d’autre part, elle permet aux emprunteurs de faire l’acquisition d’une habitation avec une mise de fonds minimale à compter de 5 %, tout en bénéficiant de taux d’intérêt comparables à ceux qui sont consentis aux emprunteurs effectuant une mise de fonds de 20 %.

Les prêteurs paient une prime pour obtenir une assurance prêt hypothécaire. La prime peut être réglée en une seule fois ou être ajoutée au montant du prêt hypothécaire et être incluse dans vos mensualités.

L'assurance-vie prêt hypothécaire

L’assurance-vie prêt hypothécaire garantit que votre succession n’aura pas à rembourser le solde de votre prêt hypothécaire au moment de votre décès.

L’assurance habitation

L’assurance habitation couvre le bâtiment ainsi que vos biens. Donc, quoi qu'il arrive, un feu, un dégât d’eau, un vol ou un autre imprévu, votre assurance habitation vous aidera à retrouver votre chez-vous.

La Chambre de l'assurance de dommages a pour mission d'assurer la protection du public en matière d'assurance de dommages et d'expertise en règlement de sinistres. Elle veille à la formation continue obligatoire et à la déontologie de plus de 14 500 agents et courtiers en assurance de dommages, ainsi que d'experts en sinistre. Elle encadre de façon préventive et disciplinaire la pratique professionnelle des individus œuvrant dans ces domaines.

Pour plus d’information, visitez le site de la Chambre de l’assurance de dommages.

Inspection de bâtiment

Le but de l’inspection est de donner à l’acheteur une meilleure connaissance de l’état de l’immeuble convoité.

En accompagnant l’inspecteur lors de l’inspection, l’acheteur se familiarisera avec sa future propriété et ses caractéristiques. Il recevra également au fur et à mesure les réponses précises à ses questions. L’inspection vise à évaluer :

  • La structure
  • L’extérieur
  • La toiture
  • La plomberie
  • L’électricité
  • Le chauffage
  • La climatisation centrale
  • L’intérieur
  • L’isolation et la ventilation.

L’inspection permet d’identifier les défauts majeurs qui diminuent l’usage, la jouissance ou la valeur d’un bâtiment ou qui présentent un risque à la sécurité des occupants. Elle vise aussi à constater l’état des éléments au moment de l’inspection. L’inspecteur observe et émet ses commentaires sur l’état des systèmes et composantes afin d’en informer son client. Un rapport de l’inspection est remis au client.

Pour plus d’information, visitez le site de l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec.

Arpenteurs cadastre

Lors d’une transaction immobilière, le certificat de localisation est requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être demandé tout autant par le vendeur que par l'acheteur.

L’arpenteur fourni ce document incluant un rapport et un plan tout en exprimant son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d'un bien-fonds. Ainsi « l'état de santé » d'une propriété est dressé par rapport aux titres de propriété, au cadastre, aux lois et règlements pouvant l'affecter.

Pour plus d’information, visitez le site de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

SCHL

La SCHL (Société Canadienne d’hypothèque et de logement) aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, elle contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils objectifs aux gouvernements, aux consommateurs et au secteur de l’habitation. La SCHL exerce ses activités en s’appuyant sur trois principes fondamentaux : gestion prudente des risques, solide gouvernance d’entreprise et transparence.

Pour plus d’information, visitez le site de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

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